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Actualité sociale : généralisation des emplois francs

Le dispositif des emplois francs est généralisé et légèrement amendé.

Le dispositif des emplois francs est généralisé à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2020 (1 438 QPV sont désormais concernés).
Il est élargi à de nouveaux publics et à de nouveaux territoires.

Ce dispositif vise à répondre aux inégalités que subissent les habitants des QPV, lesquels connaissent,
à diplôme, âge, et parcours équivalents, plus de difficultés à accéder à un emploi.

 

Bénéficiaires.

Toute entreprise ou association du secteur privé disposant d’un établissement sur le sol français qui embauche un chômeur vivant dans ces quartiers peut bénéficier d’une aide financière sous certaines conditions.

  • Intégration dans le dispositif  des sociétés d’économie mixte.
  • Exclusion du dispositif des particuliers employeurs et des employeurs publics  (EPA, EPIC).
    Pour effectuer sa demande, l’employeur doit remplir le formulaire en ligne sur :
    travail-emploi.gouv.fr/emplois-francs/

L’employeur peut bénéficier d’un accompagnement en se rapprochant de son conseiller Pôle emploi ou de contacter le service employeur de Pôle emploi au 39 95.

Tout demandeur d’emploi résidant en QPV.

  • Intégration dans le dispositif des jeunes suivis par une mission locale mais non-inscrits à Pôle emploi
    (soit environ 54 000 jeunes)
    .

Pour vérifier son éligibilité, consultez le lien : www.sig.ville.gouv.fr

 

 

L’économie générale du dispositif demeure inchangée.

  • Le montant de l’aide : jusqu’à 5 000 € par an sur 3 ans pour un CDI et jusqu’à 2 500 € par an sur 2 ans maximum pour les CDD d’au moins 6 mois ;
  • Les conditions d’attribution et de maintien de l’aide : la situation de la personne recrutée et son lieu de résidence sont appréciés à la date de signature du contrat de travail ;
  • Le délai pour adresser la demande d’aide : 3 mois à compter de la date de la signature du contrat, introduit par le décret 2019-365 du 24 avril 2019 ;
  • Les modalités de versement de l’aide  : rythme semestriel et sur la base d’une attestation de présence.

 

L’aide devient cumulable avec celles liées à un contrat de professionnalisation.

L’aide « emploi franc » ne peut pas se cumuler avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au salarié recruté en emploi franc.  
Exception faite des aides financières liées à un recrutement en contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois tel que prévu aux articles L 6325-1 et suivants du Code du travail avec lesquelles le cumul est désormais autorisé.

Sont visées :

  • L’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) de Pôle emploi pour le recrutement d’un demandeur d’emploi de plus de 26 ans en contrat de professionnalisation (2 000 €) ;
  • L’aide de l’État pour le recrutement d’un demandeur d’emploi de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation (2 000 € cumulables avec l’AFE).

 

Extension du dispositif pendant 3 ans au territoire de la Réunion. 

Le décret prévoit une extension du dispositif des emplois francs sur le territoire de La Réunion,
à titre expérimental, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2020.

Pour l’attribution de l’aide précitée, l’employeur doit satisfaire à certaines conditions.
Pour plus de précisions, n’hésitez pas à contacter un expert GCL SOCIAL.

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Actualité sociale : généralisation des emplois francs

Le dispositif des emplois francs est généralisé et légèrement amendé.

Le dispositif des emplois francs est généralisé à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2020 (1 438 QPV sont désormais concernés).
Il est élargi à de nouveaux publics et à de nouveaux territoires.

Ce dispositif vise à répondre aux inégalités que subissent les habitants des QPV, lesquels connaissent,
à diplôme, âge, et parcours équivalents, plus de difficultés à accéder à un emploi.

 

Bénéficiaires.

Toute entreprise ou association du secteur privé disposant d’un établissement sur le sol français qui embauche un chômeur vivant dans ces quartiers peut bénéficier d’une aide financière sous certaines conditions.

  • Intégration dans le dispositif  des sociétés d’économie mixte.
  • Exclusion du dispositif des particuliers employeurs et des employeurs publics  (EPA, EPIC).
    Pour effectuer sa demande, l’employeur doit remplir le formulaire en ligne sur :
    travail-emploi.gouv.fr/emplois-francs/

L’employeur peut bénéficier d’un accompagnement en se rapprochant de son conseiller Pôle emploi ou de contacter le service employeur de Pôle emploi au 39 95.

Tout demandeur d’emploi résidant en QPV.

  • Intégration dans le dispositif des jeunes suivis par une mission locale mais non-inscrits à Pôle emploi
    (soit environ 54 000 jeunes)
    .

Pour vérifier son éligibilité, consultez le lien : www.sig.ville.gouv.fr

 

 

L’économie générale du dispositif demeure inchangée.

  • Le montant de l’aide : jusqu’à 5 000 € par an sur 3 ans pour un CDI et jusqu’à 2 500 € par an sur 2 ans maximum pour les CDD d’au moins 6 mois ;
  • Les conditions d’attribution et de maintien de l’aide : la situation de la personne recrutée et son lieu de résidence sont appréciés à la date de signature du contrat de travail ;
  • Le délai pour adresser la demande d’aide : 3 mois à compter de la date de la signature du contrat, introduit par le décret 2019-365 du 24 avril 2019 ;
  • Les modalités de versement de l’aide  : rythme semestriel et sur la base d’une attestation de présence.

 

L’aide devient cumulable avec celles liées à un contrat de professionnalisation.

L’aide « emploi franc » ne peut pas se cumuler avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au salarié recruté en emploi franc.  
Exception faite des aides financières liées à un recrutement en contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois tel que prévu aux articles L 6325-1 et suivants du Code du travail avec lesquelles le cumul est désormais autorisé.

Sont visées :

  • L’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) de Pôle emploi pour le recrutement d’un demandeur d’emploi de plus de 26 ans en contrat de professionnalisation (2 000 €) ;
  • L’aide de l’État pour le recrutement d’un demandeur d’emploi de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation (2 000 € cumulables avec l’AFE).

 

Extension du dispositif pendant 3 ans au territoire de la Réunion. 

Le décret prévoit une extension du dispositif des emplois francs sur le territoire de La Réunion,
à titre expérimental, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2020.

Pour l’attribution de l’aide précitée, l’employeur doit satisfaire à certaines conditions.
Pour plus de précisions, n’hésitez pas à contacter un expert GCL SOCIAL.

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